Politique de confidentialité

MaCommunauté, Avenue des Quatre Bonniers, 1348 Louvain-La-Neuve, Belgique, est amenée à collecter et traiter des données personnelles vous concernant en qualité de responsable de traitement. Dans ce cadre, MaCommunauté s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).

Quelles sont les données personnelles pouvant être collectées sur MaCommunauté ?

Le terme « donnée à caractère personnel » recouvre toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement par son nom et prénom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e-mail, ses préférences ou une combinaison de différentes données personnelles.

Lorsque vous créez votre compte sur MaCommunauté, nous vous demandons d’introduire les données personnelles suivantes :

Lorsque vous utilisez MaCommunauté, nous collectons également les données personnelles suivantes :

Les données personnelles vous concernant peuvent être collectées de deux manières différentes :

Comment ces données personnelles peuvent-elles être traitées et pour quelles finalités ?

Les données personnelles peuvent être traitées (c’est-à-dire collectées, organisées, enregistrées, conservées, extraites, diffusées ou toute autre forme de mise à disposition…), par un ensemble d’opérations effectuées ou non par des procédés automatisés, dans le cadre de l’exécution du contrat auquel vous êtes partie pour :

Les données personnelles seront traitées par MaCommunauté afin de poursuivre ses intérêts légitimes, à savoir :

Si vous avez donné votre consentement, MaCommunauté pourra être amenée à traiter vos données de géolocalisation afin de vous fournir les services dans votre zone géographique. A cet égard, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en adressant un mail à l'adresse suivante administration@macommunaute.be. Le retrait de votre consentement à l’utilisation et au traitement de vos données de géolocalisation pourra limiter votre accès à certains des services offerts par MaCommunauté.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

MaCommunauté pourrait être amenée à divulguer vos données personnelles à des prestataires tiers pour faire bénéficier de certains services offerts par MaCommunauté. Ces services ne pourront toutefois inclure de la publicité individualisée non sollicitée.

MaCommunauté se réserve le droit de communiquer des informations et/ou données personnelles sur requête des autorités et juridictions compétentes.

Vous êtes informé que de telles communications peuvent nécessiter des transferts de données. MaCommunauté garantit aux membres que, dans le cadre des transferts susvisés, les garanties appropriées ont été mises en œuvre afin de garantir un niveau de protection adéquate.

Quelle est la durée de conservation de ces données personnelles ?

MaCommunauté s'engage à ne pas conserver vos données personnelles pour une durée supérieure à celle strictement nécessaire au vu des finalités pour lesquelles vos données personnelles sont collectées et traitées.

A cet égard, les durées de conservation de vos données personnelles sont les suivantes:

Lorsque MaCommunauté n’a plus besoin de vos données personnelles, elles sont supprimées ou rendues anonymes afin de ne plus permettre de vous identifier.

Quels sont vos droits en tant que membre ?

Conformément à la législation en vigueur, vous pouvez exercer à tout moment votre droit d'accès, de rectification de données inexactes vous concernant et de limitation du traitement. Vous pouvez également exercer votre droit à l'effacement de vos données personnelles. Toute demande d’effacement des données soumises dans le cadre de votre inscription à MaCommunauté entraînera la suppression de votre compte.

Si vous nous indiquez qu'une donnée personnelle est incorrecte ou qu'elle est utilisée de façon inappropriée, nous vérifierons, corrigerons, mettrons à jour ou supprimerons la donnée personnelle de la façon appropriée.

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière et de demander la portabilité de vos données conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Toute demande est à introduire à l’adresse de Contact accompagnée d’une copie du recto de votre carte d'identité ou passeport.

En tout état de cause, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente de protection des données.

Vos données personnelles sont-elles protégées ?

MaCommunauté prend les mesures de sécurité appropriées pour vous assurer de l’utilisation conforme des données personnelles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. MaCommunauté s’engage à utiliser ses meilleurs efforts pour notamment vous protéger de l’altération, de la perte, de l’usage abusif, de la transmission à des tiers non autorisés de vos données personnelles collectées sur notre application.

1. Restrictions

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2. Droit applicable et juridiction

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables dans votre juridiction, les présentes modalités et conditions et toutes les opérations y afférentes sont régies par le droit belge.Tout litige est du ressort des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

3. Nous contacter

Pour toute question ou requête concernant la protection de la vie privée sur l’application MaCommunauté, vous pouvez vous adresser par courrier électronique à administration@macommunaute.be

4. Votre accord

En validant la case à cocher relative lors de l’inscription, vous confirmez que vous avez pris connaissance de notre politique de protection des données et de la vie privée. Vous déclarez y adhérer sans aucune restriction.